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Article R536-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R536-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.