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Article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

En cas de changement d'exploitant de l'installation ou de responsable de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiée agréée ou déclarée, le nouvel exploitant de l'installation ou le nouveau responsable de l'utilisation informent sans délai le ministre chargé de la recherche.