A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 Art. AOC Bourgueil
-Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. AOC Bourgueil
A modifié les dispositions suivantes :
Art. 1, Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009