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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Saussignac

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009