Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Château-Chalon"
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009