Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. AOC Crémant de Loire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009