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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. AOC "Bergerac"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009