Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009
Art. AOC "Valençay"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009