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Article R 536-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R 536-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R. 536-1 et R. 536-2 doivent être habilitées en application des articles R. 2311-8 à R. 2311-9 du code de la défense pour connaître des informations ou supports protégés par le secret de la défense nationale.