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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II)


L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.