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Article R532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les dispositions des sections 1 et 2 s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

Le préfet est l'autorité compétente.