Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3