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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.