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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2011
Art. 2, Art. 5