Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5