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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1125-1