Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R536-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Art. R536-12