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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D531-4, Art. D531-5, Art. D531-6



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D531-3