Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-33, Art. R515-34, Art. R515-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-32