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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Seyssel"