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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 :

Art. 1, Art. AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Décret n° 2009-1244