Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/2011 (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Les articles 22, 26, le 1° du I de l'article 27 et l'article 28 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.