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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
Art. 1
- Décret n°2003-383 du 23 avril 2003