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Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3, Art. 1


II. - Les dispositions insérées par le I dans le décret du 15 mars 2000 susvisé peuvent être modifiées par décret.