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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

I.-Sont abrogés :

1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ;

2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-I ;

3° Le décret n° 69-1256 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-II ;

4° Le décret n° 70-1293 du 23 décembre 1970 portant érection de l'Institut national polytechnique de Nancy en établissement public à caractère scientifique et culturel.


II.-Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'université de Lorraine.


III.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

Art. 1

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 23 décembre 1970
Art. 1