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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine)


Les comptes financiers de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II relatifs à l'exercice 2011 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2012, le budget de l'université de Lorraine préparé par l'administrateur provisoire.