A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 Art. AOC Coteaux de Die
Art. AOC Coteaux de Die