Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Menetou-Salon "
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009