Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Malepère "