Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. AOC "Macvin du Jura"