Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-356 du 30 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe