Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :

a) Quatre départements techniques :

1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;

2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) ;

3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;

4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;

b) Le département administratif (STAC/DA) ;

c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ;

d) Le pôle support (STAC/SUP).