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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)

Le service technique de l'aviation civile comprend :

a) Quatre départements techniques :

1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;

2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) ;

3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;

4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;

b) Le département administratif (STAC/DA) ;

c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ;

d) Le pôle support (STAC/SUP).