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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

La gestion du formulaire de déclaration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant, prévu à l'article D. 531-24 du code de la sécurité sociale, est assurée par un Centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé " Pajemploi ", constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne, sur l'un de ses sites au Puy-en-Velay.