Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.