Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de trois années.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté ministériel.
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage ni de radiation de noms avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.
Les listes de candidats peuvent être présentées par les organisations syndicales et comporter moins de noms que de postes à pourvoir. Dans l'hypothèse où aucune liste n'a été présentée pour une catégorie de personnels considérés, les représentants de cette catégorie sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents appartenant à cette catégorie.