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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)


Les commissions consultatives paritaires comprennent

- le directeur de l'administration générale, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou agent non titulaire de niveau équivalent désigné sur proposition du directeur de l'administration générale ;

- deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 ci-après.

Les commissions comprennent, en outre, des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.

Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.

Le secrétariat des commissions est assuré par la direction de l'administration générale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Chaque commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du secrétaire général de la défense nationale.