Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CIVILS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
Il est institué des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.