Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale)
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.