Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988
Art. 2