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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure)


Conformément aux dispositions des articles 6 et 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ne peut excéder dix-huit, dont six emplois donnant accès à l'échelon spécial.