Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle)
Cette disposition cesse de plein droit dès la mise en œuvre des marchés relatifs au contrat de sécurisation professionnelle conclus par Pôle emploi avec certains opérateurs de placement.