Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.