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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1