Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)
Données brutes
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992
Art. 6