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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992
Art. 6