Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)
Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)
Le présent décret prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit sa publication.