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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie)


Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de la météorologie pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.