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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS))


Les chefs de district aéronautique et le directeur général d'Aéroport de Paris ou son représentant sont chargés de l'organisation et du contrôle de l'épreuve théorique. A ce titre, ils reçoivent les sujets de l'épreuve arrêtés par le service de la formation aéronautique et du contrôle technique, reçoivent les candidatures, fixent les dates des sessions d'examen, notent les candidats, décident de leur aptitude ou inaptitude et délivrent le certificat d'aptitude théorique.