MONTANTS PLAFONDS ET INTENSITÉ DE L'AIDE
Plafonds des investissements en fonction de la taille du troupeau :
Le taux de subvention est de 80 % de la dépense éligible dans la limite des coûts plafonds. Ce taux est porté à 100 % pour les études que constituent l'analyse de vulnérabilité et le test de comportement auquel peut être soumis le chien dans la limite des coûts plafonds.
| TYPE D'INVESTISSEMENT |
CATÉGORIE DE TROUPEAU |
MONTANT DES DÉPENSES GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013) |
|---|---|---|
| Option parc de regroupement mobile électrifié |
Jusqu'à 450 animaux |
1 575 € |
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451 à 1 200 animaux |
1 687,50 € |
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Plus de 1 200 animaux |
2 675 € |
| Option parc de pâturage de protection renforcée électrifié |
Jusqu'à 1 200 animaux |
20 000 € |
| Analyse de vulnérabilité |
Indifférenciée |
5 000 € |
| (*) Au-delà de 4 000 € de dépenses sur une ou plusieurs années de la programmation, la réalisation d'une analyse de vulnérabilité est exigée. Toutefois, pour l'année 2009, le préfet peut déroger sur décision motivée à cette obligation. |
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TYPE D'INVESTISSEMENT |
CATÉGORIE DE TROUPEAU |
MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES ou forfait, le cas échéant |
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|---|---|---|---|
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Option chien de protection |
Achat de chiens (1) |
Indifférenciée |
375 € par chien |
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Entretien de chiens (2) |
Indifférenciée |
Forfait 652 € par chien |
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Stérilisation |
Indifférenciée |
250 € par chien |
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Test de comportement (3) |
Indifférenciée |
500 € par chien |
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(1) Le préfet pourra, à titre exceptionnel, autoriser le remplacement d'un chien reconnu inapte à la fonction de protection du troupeau ou reconnu agressif et présentant de ce fait un danger bien que le bénéficiaire ait atteint le plafond de chiens finançables fixé pour chaque catégorie de troupeau par voie de circulaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. (2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires, y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture. (3) Les titulaires de contrats pluriannuels mentionnés à l'article 19 ont également accès à cette mesure. |
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Financement du gardiennage renforcé :
Le taux de subvention du gardiennage renforcé est de 80 % de la dépense éligible dans la limite de coûts plafonds.
En cas d'embauche ou de prestation de service, le plafond de dépenses éligibles est de 77 € par jour.
Le travail de surveillance du troupeau effectué par l'éleveur est pris en charge sur la base d'un forfait d'aide établi en fonction de la catégorie de troupeau.
Les modalités de calcul des montants (plafond ou forfait) sont fixées par voie de circulaire. Toutefois, le plafond d'aide maximal ne peut excéder 651 € mensuel.
La valeur des prestations est déterminée sur la base du temps passé ainsi que d'une rémunération horaire correspondant au SMIC.
Les modalités de calcul sont définies par voie de circulaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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50 A 150 ANIMAUX VIANDE |
1 (1) A 150 ANIMAUX LAIT |
151 A 450 ANIMAUX |
450 A 1 200 ANIMAUX |
+ DE 1 200 ANIMAUX |
|---|---|---|---|---|---|
| Options |
1 option au choix + 1 option facultative |
2 options au choix + 1 option facultative |
2 options au choix + 1 option facultative |
Option gardiennage renforcé + 1 autre option + 1 option facultative |
Option gardiennage renforcé + 1 autre option (à l'exception du parc de pâturage) + 1 option facultative (à l'exception du parc de pâturage) |
| Gardiennage : embauche |
Accessible |
Accessible |
Accessible |
Accessible |
Accessible |
| Gardiennage : contribution en nature (CN). |
Accessible : non cumulable avec le PP. |
Accessible : non cumulable avec le PP |
Accessible : non cumulable avec le PP |
Accessible : non cumulable avec le PP |
Non accessible |
| Parc de regroupement |
Accessible |
Accessible |
Accessible |
Accessible |
Accessible |
| Parc de pâturage (PP) |
Accessible : non cumulable avec la CN |
Accessible : non cumulable avec la CN |
Accessible : non cumulable avec la CN |
Accessible : non cumulable avec la CN |
Non accessible |
| Chien de protection |
1 chien maximum |
2 chiens maximum |
2 chiens maximum |
4 chiens maximum |
5 chiens maximum |
| Analyse de vulnérabilité |
Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 € |
Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 € |
Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 € |
Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 € |
Optionnelle |
| Plafond global d'aide |
Plafond global d'aide : 5 700 € annuel |
Plafond global d'aide : 5 700 € annuel |
Plafond global d'aide : 8 200 € annuel |
Plafond global d'aide : 13 200 € annuel |
Plafond global d'aide : 14 200 € annuel |
| (1) La taille minimale pour cette catégorie est fixée par l'arrêté préfectoral visé à l'article 2 du présent arrêté. |
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