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Article R7232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

1° L'adresse et la raison sociale de la personne morale ou le nom de l'entrepreneur individuel ;

2° L'adresse du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel ainsi que l'adresse de leurs établissements secondaires, le cas échéant ;

3° Les départements où seront exercées les activités ;

4° La nature des prestations proposées et des publics ou clients visés ;


5° Les conditions d'emploi du personnel ;


6° Les moyens d'exploitation mis en œuvre.